Mercredi 29 janvier, la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a approuvé le Rapport d’urgence sur la situation en Géorgie, préparé par Mme Zanda Kalniņa-Lukaševica, présidente de la Commission. Sur la base de ce rapport, l’Assemblée décide aujourd’hui des conditions de la poursuite de la coopération avec la Géorgie. 

ʺNous attendons des mesures claires de la part des autorités géorgiennes réaffirmant réellement leur détermination à inverser la régression démocratique et à respecter les engagements pris par le pays lors de son adhésion au Conseil de l’Europeʺ, a-t-elle signalé. 

La Commission de suivi impose et insiste sur un certain nombre d’exigences majeures qui doivent être respectées par la Géorgie, notamment: la décision de convoquer d’ici avril 2025 de nouvelles élections, la libération des prisonniers politiques et la mise d’un terme à des violences contre les citoyens et la société civile qui participent aux manifestations.

En outre, la Géorgie doit étroitement collaborer avec le Conseil de l’Europe, abroger la loi sur les agents étrangers et coopérer pleinement dans le cadre du processus de suivi du Conseil de l’Europe.

L’Assemblée met en garde contre une crise de la démocratie en Géorgie et appelle à des réformes urgentes. Elle considère que les développements en Géorgie depuis les élections législatives d’octobre 2024, notamment les violations de la liberté de réunion et d’expression, ainsi que la répression de l’opposition et de la société civile, sont contraires aux engagements et obligations assumés par le pays lors de son adhésion au Conseil de l’Europe.

ʺLa crise de la démocratie ne peut être résolue sans l’engagement de la société civile et un dialogue inclusif. Les Géorgiens ont clairement exprimé leur position dans les rues et leurs voix ne doivent pas être ignorées. La solution à la crise de la démocratie est un dialogue inclusif et l’organisation de nouvelles électionsʺ, indique Mme Kalniņa-Lukaševica.

Avant l’évaluation de la mise en œuvre des présentes exigences, prévue en avril, l’Assemblée ratifie les mandats de la délégation géorgienne, tout en lui imposant des sanctions strictes, à savoir, les députés géorgiens ne peuvent pas siéger dans un certain nombre de commissions, notamment dans les commissions de suivi, politique et juridique, être rapporteurs sur quelque sujet que ce soit, être élus à quelque fonction que ce soit ou participer à des missions de suivi ou d’observation des élections.

La session d’avril 2025 de l’Assemblée évaluera le respect des exigences imposées et, si ce n’est pas le cas, décidera de la suspension totale des parlementaires géorgiens du Conseil.

Le rapport de la Commission de suivi élaboré par Mme Kalnina-Lukaševica sera soumis au vote en session plénière de l’Assemblée, aujourd’hui vers 19h00 (heure lettone).

Auparavant, il avait été annoncé que lundi 27 janvier, l’Assemblée prenant en compte les avis de plus de 30 membres de l’Assemblée sur les développements défavorables à la démocratie dans le pays, n’a pas approuvé les pouvoirs de la délégation géorgienne et a demandé à la Commission de suivi de l’Assemblée de préparer d’urgence un rapport sur la situation dans le pays.

Service de presse de la Saeima